Mentions légales et informations sur la vie privée pour les produits et les services proposés par S+H TECHNOLOGY SA

Termes et conditions d’utilisation, avertissement légal et directive sur la vie privée pour les produits et les services proposés par S+H TECHNOLOGY SA

1. Conditions d’utilisation et validité
Ces conditions d’utilisation régissent l’emploi du logiciel informatique et de l’application pour Smartphone, par la suite tous deux indiqués comme l’application, distribués par le producteur par le biais de la vente de la licence spécifiée aux points suivants. En accédant à l’application et à ses contenus, l’utilisateur déclare avoir pris acte des conditions d’utilisation, des informations juridiques et des éléments s’y rapportant. En utilisant l’application, l’utilisateur confirme avoir compris et accepté ces conditions d’utilisation, l’avertissement légal. En cas de refus d’acceptation d’une partie ou de toutes les conditions générales et de l’avertissement légal, l’utilisation de l’application n’est pas autorisée.

2. Modification des conditions d’utilisation
Ces conditions d’utilisation peuvent subir des actualisations ou des modifications à tout moment. Ces actualisations ou modifications sont engageantes. Le client est informé de chaque modification de manière appropriée (par exemple, à l’intérieur de l’application). Le client garantit avoir lu correctement la version actualisée des conditions d’utilisation. Les modifications des conditions sont considérées comme étant approuvées avec la première utilisation successive de l’application.

3. Termes d’utilisation
Toujours consulter le médecin avant de pratiquer une activité sportive et s’adresser à lui en cas de doutes, de questions ou de nécessités. L’utilisation de l’application ne remplace pas le médecin, celle-ci n’est pas responsable de la santé de l’utilisateur. Les contenus du portail sportif de S+H TECHNOLOGY SA ne sont pas une aide ou une alternative aux informations d’un médecin ou une pharmacie. En confirmant ces termes et conditions générales, l’utilisateur déclare être le seul responsable de son état de santé. Le service offert par S+H Technology est utilisé exclusivement aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa propre responsabilité. Ceci est spécialement valable en se référant à tout matériel utilisé par l’utilisateur comme, à titre d’exemple non exhaustif, le Smartphone, les plastrons, les cardio-fréquencemètres, les podomètres, etc. S+H Technology décline toute responsabilité à propos du fonctionnement et de la capacité d’interagir avec l’application de tous les produits hardware utilisés par l’utilisateur, dont l’état et le bon fonctionnement doivent être vérifiés périodiquement par l’utilisateur lui-même.

4. Limitations
L’application ne peut être utilisée que par les titulaires de la licence appropriée spécifiée au point 7. S+H TECHNOLOGY SA est autorisée à limiter, bloquer ou suspendre complètement ou partiellement, de manière temporaire ou permanente, le fonctionnement de l’application pour la totalité des utilisateurs ou pour un seul utilisateur et ce, à tout moment, avec ou sans préavis.

5. Lois étrangères et limitations d’importation et d’exportation
Le client prend acte du fait que l’utilisation de l’application à l’étranger peut éventuellement comporter la violation de normes de droit étranger. Il est donc tenu de s’informer à ce propos. L’utilisation dans de telles circonstances est effectuée sous son entière responsabilité.

6. Utilisation de l’application
L’utilisation de l’application suppose que le client dispose, à tout moment, d’une licence valable comme spécifié au point 7.

7. Licence et prix
À condition que l’utilisateur ait accepté les présentes conditions d’utilisation et les respecte constamment et intégralement, par la présente, S+H TECHNOLOGY SA lui concède la licence non exclusive («licence»), non cessible et non sous-licenciable pour l’utilisation de l’application aux conditions supplémentaires suivantes:
- l’utilisateur peut utiliser l’application uniquement sur un appareil qui lui appartient ou, tout au moins, dont il dispose et dont il peut disposer de manière durable;
- l’utilisateur peut utiliser l’application uniquement dans des buts personnels ou pour les buts de son entreprise ou société;
- l’utilisation avec un émulateur ou similaire n’est pas consentie.
Abstraction faite des dispositions juridiques impératives, l’utilisateur n’est pas autorisé à copier, modifier de n’importe quelle manière, de décoder, de décomposer, de traduire ou de louer, vendre, prêter ou céder ou mettre à disposition d’autres personnes l’application ou des parties de celle-ci ou réaliser des produits dérivés de l’application ou de ses composants. L’utilisateur reconnaît qu’aucun droit permanent ne lui est cédé avec l’installation de l’application. Il existe quatre types de licence utilisateur en fonction du profil utilisateur que l’on veut utiliser:
- Basic
- Advance
- Professional
- Trainer
La licence Basic, la seule disponible gratuitement, offre uniquement les options de base. La licence Advance permet, en plus, la gestion des plans d’entraînement et des dispositifs basés sur la technologie ANT+™, ainsi que d’autres fonctionnalités secondaires. Enfin, les licences Professional et Trainer mettent l’application entièrement à disposition (dans le deuxième cas, en consentant aussi la gestion de plusieurs comptes connectés, à partir du site Web). Les détails sur les tarifs applicables sont indiqués sur le site Internet de S+H Technology, www.sportplushealth.com. Le paiement peut être effectué en utilisant les systèmes de paiement en ligne disponibles. L’utilisation de l’application peut également comporter des frais dus à la connexion Internet. Les frais pour l’accès à Internet avec votre dispositif (y compris le roaming) dépendent des tarifs appliqués par les opérateurs de téléphonie mobile.

8. Terme de la licence
Le droit d’utiliser l’application prend fin au moment où la résiliation du contrat devient effective, lors de toute violation des présentes conditions d’utilisation, avec la suspension pas uniquement temporaire du fonctionnement de l’application de la part de S+H TECHNOLOGY SA, avec la vente, l’offre en don ou autre disposition permanente relative à l’appareil mobile et avec la renonciation à son utilisation. Lorsque la licence est arrivée à son terme pour n’importe quel motif, le client est tenu à supprimer l’application de tous ses appareils mobiles. Tous les détails rendus publics par l’utilisateur seront anonymes, c’est-à-dire qu’il sera évident que ces détails ont été fournis par un utilisateur éliminé, effacé ou en train d’être effacé.

9. Exclusion de garantie et exclusion de responsabilité
S+H TECHNOLOGY SA ne peut garantir l’accès ininterrompu à l’application ni que cet accès sera dépourvu d’interférences. S+H TECHNOLOGY SA ne fournit pas l’accès technique à l’application. Par conséquent, S+H TECHNOLOGY SA ne se porte pas garant pour les opérateurs de réseau (par ex. fournisseurs d’accès Internet ou fournisseurs de téléphonie mobile). S+H TECHNOLOGY SA décline toute responsabilité pour tout dommage susceptible de surgir suite à l’utilisation (ou de l’impossibilité d’utilisation) de l’application. En particulier, S+H TECHNOLOGY SA décline toute responsabilité quant aux dommages dus à des erreurs de transmissions, des défauts techniques, des surcharges, des interruptions (y compris les travaux de maintenance déterminés par le système), des pannes, ainsi qu’à des interventions illicites ou des saturations intentionnelles des dispositifs de télécommunications et des réseaux ou autre défaut de la part des opérateurs des dispositifs de télécommunication et de réseau, ainsi que pour les dommages imputables au client à cause de la non-exécution de ses obligations contractuelles vis-à-vis de tiers et pour les autres dommages indirects et conséquents comme, par exemple, le manque-à-gagner ou le droit de recours de tiers vis-à-vis de l’utilisateur.

10. Droits de marques et d’auteur et Copyright
SportPlusHealth et les autres marques qui peuvent être utilisées dans l’application sont des marques enregistrées et protégées. Si ce n’est pas indiqué différemment, tous les contenus de l’application sont protégés par le droit d’auteur. S+H TECHNOLOGY SA se réserve tous les droits (notamment, les droits d’auteur et de marques) sur tous les contenus de l’application. Les présentes conditions ne donnent aucun droit d’utiliser les contenus protégés, les images, les marques enregistrées ou les logos au-delà de ce qui est nécessaire pour l’utilisation de l’application conformément aux présentes conditions. Aucun composant de l’application n’est conçu de manière à conférer une licence ou un droit d’utilisation d’une image, d’une marque enregistrée ou d’un logo. L’utilisation d’images, de textes de tout genre figurant dans l’application ou dans les moyens de communication informatiques et sous format papier utilisés par le producteur n’est pas consentie sans l’autorisation écrite de S+H TECHNOLOGY SA, car il s’agit de marques protégées. Tous les éléments de cette application appartiennent exclusivement et entièrement au producteur (notamment, les droits d’auteur et les autres droits), sauf si cela est spécifié autrement.

11. Responsabilité des images et du texte
Malgré les contrôles minutieux, S+H TECHNOLOGY SA n’assume aucune responsabilité pour les contenus éventuels des liens externes qui ne sont pas directement autorisés. Le contenu des pages liées relève exclusivement de la responsabilité de leurs gestionnaires respectifs.

12. Réserve de dispositions légales Les éventuelles dispositions légales qui régissent le fonctionnement et l’utilisation des dispositifs de télécommunication et des réseaux sont également d’application, depuis leur entrée en vigueur, pour l’utilisation de l’application.

13. Tribunal compétent
En cas de litige, le tribunal de Chiasso (Tribunal de première instance de Mendrisio Sud) sera le seul compétent. Le droit applicable est le droit suisse à l’exclusion des règles de droit international privé.

Mentions légales et informations sur la vie privée pour les produits et les services proposés par S+H TECHNOLOGY SA

Lorsque vous visitez ou que vous faites des achats sur le site www.sportplushealth.com , vous utilisez des produits ou des services S+H TECHNOLOGY SA, les applications SPORTPLUSHEALTH pour des dispositifs mobiles ou les logiciels fournis par S+H TECHNOLOGY SA . S+H TECHNOLOGY SA fournit des Produits aux termes et conditions suivants (« Conditions générales de vente »).

Nous vous invitons à lire avec attention les présentes conditions de vente avant de procéder à n’importe quel achat. En effectuant n’importe quel achat, vous acceptez intégralement ces conditions de vente.

VIE PRIVÉE

Note d'information sur la vie privée

Toute donnée personnelle fournie ou collectée au moyen des opérations que vous effectuerez sur le site SPORTPLUSHEALTH.COM sera traitée par S+H TECHNOLOGY SA.

Les données personnelles que nous recevons nous aident à personnaliser vos achats sur le site. Nous utilisons ces données notamment pour gérer les commandes, élaborer les paiements, communiquer avec vous au sujet des commandes, des produits, des services et des offres promotionnelles, actualiser nos registres et, en général, gérer votre compte, montrer les contenus comme par exemple, les critiques des clients et conseiller des produits et des services qui pourraient vous intéresser. Nous utilisons aussi ces données pour améliorer notre boutique en ligne et notre plateforme, pour prévenir ou démasquer des fraudes ou des abus qui pourraient porter préjudice à notre site internet.

Nous nous servons d’autres entreprises afin qu’elles réalisent certaines activités pour notre compte. Par exemple, pour effectuer des paiements avec des cartes de crédit. Ces fournisseurs ont seulement accès aux données personnelles qui sont nécessaires pour accomplir leurs tâches. Nous vous garantissons que ceux-ci ne peuvent pas utiliser ces données pour d’autres buts et qu’ils sont tenus de traiter les données personnelles conformément à cette Note d’information sur la vie privée et aux termes des réglementations applicables en matière de protection des données personnelles.

TRIBUNAL COMPÉTENT

En cas de litige, le tribunal de Chiasso (Tribunal de première instance de Mendrisio Sud) sera le seul compétent. Le droit applicable est le droit suisse à l’exclusion des règles de droit international privé.

NOTRE CONTRAT

Si vous désirez acheter un ou plusieurs produits montrés sur le site, vous pourrez les sélectionner un à la fois, en les ajoutant dans votre panier. Dès que vous aurez sélectionné tous les articles que vous désirez acheter, vous pourrez clôturer votre panier et passer votre commande. À ce stade, une page récapitulative des produits que vous avez sélectionnés apparaîtra, ainsi que le prix. Il vous sera demandé de choisir la solution préférée pour la livraison et la méthode de paiement. Votre commande sera donc considérée comme une proposition de contrat d’achat de votre part s’adressant à S+H TECHNOLOGY SA pour les produits énoncés. Dés réception de votre commande, nous vous enverrons un e-mail d’acceptation de votre proposition d’achat (Contrat de vente avec S+H TECHNOLOGY SA) qui contiendra aussi les informations relatives à l’expédition du produit et à la date prévue de livraison.

Vous acceptez de recevoir les factures sous format électronique. Ces documents seront disponibles sous format PDF.

MÉTHODE DE PAIEMENT ET REMBOURSEMENT

1. Remboursements
Lorsque nous aurons reçu le retour de marchandise et qu’il sera contrôlé par S+H TECHNOLOGY SA, vous recevrez un e-mail de confirmation de la réception du retour. S+H TECHNOLOGY SA procèdera avec le contrôle du/des/produit/s renvoyé/s : les produits doivent être intacts, comprendre tous les accessoires, les manuels d’instructions et les conditionnements d’origine (voir DROIT DE RÉTRACTATION). A partir de ce moment-là, nous effectuerons le remboursement de la somme en l’espace de quelques jours.

2. Modalités de réception remboursement
Dès que le produit aura été réceptionné et contrôlé, nous vous rembourserons le montant payé au moyen de la carte de crédit : des frais de commission vous seront débités ; nous vous rembourserons uniquement le prix payé pour l’achat (donc, uniquement la valeur de l’article). Par contre, nous ne vous rembourserons pas les frais d’expédition soutenus pour recevoir l’article renvoyé. Les risques dérivant du transport et les frais d’envoi seront exclusivement à votre charge. Le remboursement sera effectué quelques jours après avoir reçu votre retour marchandise.

3. Possibilité de paiement
Avec S+H TECHNOLOGY SA, vous pouvez payer aisément et en toute sécurité au moyen d’une carte de crédit. Nous acceptons Mastercard et Visa.

3.1 Mesures de sécurité supplémentaires pour les paiements avec carte de crédit
Uniquement les logos 3D Secure de Visa + MasterCard qui fournit le Payment Service Provider PSP

3.2 Paiement sur facture
Toute livraison de la part de S+H TECHNOLOGY SA est accompagnée d’une facture.

DROIT DE RÉTRACTATION

L’utilisateur a le droit de restituer la marchandise à tout moment, à partir de la date de réception des instructions d’annulation. Pour compléter la procédure de rétractation avec succès, il est nécessaire de notifier votre volonté d’user de votre droit de rétractation dans les 14 jours suivants la réception du document de rétractation contenu dans le colis de la commande. La période de validité commence à partir de cette date.
Les produits doivent être intacts, comprendre tous les accessoires, les manuels d’instructions et les conditionnements d’origine : le retour sera accepté et remboursé uniquement dans ces cas (nous vous rembourserons seulement le montant payé pour l’achat). Le retour est effectué aux frais du consommateur.

Le droit de rétractation est exclu dans le cas d’expédition d’articles personnalisés ou créés expressément pour le client.
Le droit de rétractation est exclu dans le cas d’expédition d’articles personnalisés ou créés expressément pour le client.Si le/les produit/s ne sont pas restitué/s ou s’ils sont restitués après avoir été utilisés ou endommagés, le client devra rembourser la marchandise. De plus, il ne sera pas possible de renvoyer la marchandise si elle a été utilisée ou si elle est abîmée.

Les risques dérivant du transport et les frais d’envoi seront exclusivement à votre charge. Ces prévisions sont supplémentaires et ne compromettent pas les droits prévus par la loi, ni le droit de rétractation dans les 14 jours susmentionné.

PRIX ET DISPONIBILITÉ

Tous les prix s’entendent TVA comprise applicable aux termes de la loi : vous pourrez vérifier si les prix sont corrects durant la procédure de contrôle de la commande. Les informations sur la disponibilité des produits que nous vendons sont énoncées sur le site, ainsi que sur la page de présentation de chaque produit. Nous vous prions de tenir compte que les délais d’envoi estimés et de livraison des produits sont donnés à titre indicatif et ne sont pas engageants.

PAYS DE DESTINATION

DOUANE

Si les marchandises commandées chez S+H TECHNOLOGY SA sont livrées en dehors de la Communauté Européenne, vous devrez peut-être payer des frais de douane et des taxes d’importation, exigibles dès que le colis aura atteint la destination spécifiée. Tous les frais supplémentaires de dédouanement seront à votre charge. Nous sommes dans l’impossibilité de contrôler ces frais et nous sommes dans l’impossibilité de prévoir leur montant. Les politiques en matière de douane varient beaucoup de pays à pays, c’est pourquoi, vous devrez contacter le bureau des douanes local pour recevoir de plus amples informations. Nous vous prions aussi de tenir compte que lorsque vous effectuez des commandes sur le site, vous êtes considéré comme importateur et vous êtes donc tenu à accepter toute la législation et la réglementation du pays dans lequel la marchandise est livrée. D’autre part, nos clients qui sont en dehors de la Communauté Européenne et les clients qui expédient en dehors de l’Europe doivent être conscients que les colis expédiés au-delà de la frontière peuvent être ouverts et inspectés par les autorités douanières.

GARANTIES SUR LES PRODUITS VENDUS PAR S+H TECHNOLOGY SA ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ

Garantie produits : 12 mois.

S+H TECHNOLOGY SA est responsable des défauts de conformité si ceux-ci se manifestent avant un an à partir de la date de livraison du bien (date de la facture d’achat).Si vous constatez un défaut de conformité sur les biens achetés sur le site Sportplushealth.com dans le courant de la période de validité de la Garantie Légale, nous vous prions de contacter le Service Clients.Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables en cas de différences insignifiantes entre les biens achetés et leurs images et descriptions publiées sur notre site.

MODIFICATIONS AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Nous nous réservons le droit de modifier le site, les politiques et les présentes conditions générales de vente, à tout moment, pour vous offrir de nouveaux produits ou services, ou bien pour nous conformer aux dispositions légales ou réglementaires. Vous serez soumis aux politiques et aux termes des Conditions générales de vente en vigueur au moment où vous commandez des produits chez nous, abstraction faite des éventuelles modifications à ces politiques et à ces termes imposées par la loi applicable ou par les autorités compétentes (dans ce cas, elles s’appliqueront aussi aux commandes que vous avez effectuées auparavant). Si n’importe quelle prévision des présentes conditions devait s’avérer non valable, nulle ou inapplicable pour n’importe quel motif, cette condition ne compromettra pas la validité et l’efficacité des autres prévisions.

DROITS DE MARQUES ET D’AUTEUR ET COPYRIGHT

SportPlusHealth et les autres marques qui peuvent être utilisées dans l’application sont des marques enregistrées et protégées. Si ce n’est pas indiqué différemment, tous les contenus de l’application sont protégés par un droit d’auteur. S+H TECHNOLOGY SA se réserve tous les droits (notamment, les droits d’auteur et de marques) sur tous les contenus de l’application. Les présentes conditions ne donnent aucun droit d’utiliser les contenus protégés, les images, les marques enregistrées ou les logos en dehors de ce qui est nécessaire pour l’utilisation de l’application conformément aux présentes conditions. Aucun composant de l’application n’est conçu de manière à conférer une licence ou un droit d’utilisation d’une image, d’une marque enregistrée ou d’un logo. L’utilisation d’images, de textes de tout genre figurant dans l’application ou sur les moyens de communication informatiques et en format papier utilisés par le producteur n’est pas consentie sans l’autorisation écrite de S+H TECHNOLOGY SA, car il s’agit de marques protégées. Tous les éléments de cette application appartiennent exclusivement et entièrement au producteur (notamment, les droits d’auteur et les autres droits), sauf là où cela est spécifié différemment.

NOS CONTACTS

Nos contacts : S+H TECHNOLOGY SA Via Motta 10 – Code Postal 165 , CHIASSO (CH) 6830 , CHE 432.655.644 TVA , Tél. +41 91 68 31 181 , Fax. +41 91 68 31 183, e-mail: info@sphtechnology.ch

Informazioni sul Trattamento dei dati personali degli utenti che utilizzano il sito web www.sportplushealth.com, le App ed i Dispositivi di S+H Technology, ai sensi dell'art. 13 del Regolamento Generale per la Protezione dei Dati Personali UE 679/2016 (nel seguito: GDPR)

S+ H Technology è titolare del seguente sito web: www.sportplushealth.com (nel seguito: il sito web) e fornisce e gestisce le seguenti Applicazioni per dispositivi mobili (nel seguito, le App): SportPlusHealth; SPH Cycling; SPH Running; SPH MTB; SPH Follow Me; SPH Supervisor. S+H Technology. Inoltre, vende i seguenti Dipositivi di rilevazione di dati relativi a performances atletiche e forma fisica: Hearthrate monitor; Cadence sensor; Power meter; Bike mount, Smartwatch; Lactic acid meter (nel seguito: i Dispositivi).
Nell'ambito dell'utilizzo del sito web, delle App e dei Dispositivi, la nostra società tratta i dati personali degli utenti. Ai sensi dell'articolo 13 del GDPR, forniamo ai nostri utenti le seguenti informazioni:

1. Identità e dati di contatto del Titolare del Trattamento e del Rappresentante nell'Unione Europea e dati di contatto del Data Protection Officer (DPO/RPD) (art. 13, comma 1, lett. a-b, GDPR)

TITOLARE DEL TRATTAMENTO

S+H TECHNOLOGY SA
Via Giuseppe Motta n. 16
6830 CHIASSO (SVIZZERA)
Tel. 0041916831181
Email: administration@sphtechnology.ch


RAPPRESENTANTE NELL'UNIONE EUROPEA
Sig. Angelo Dariol
Email:angelo.dariol@sphtechnology.ch


DPO (Data Protection Officer/Responsabile Protezione Dati)
Email: dataprotofficer@gmail.com

2. Dati personali trattati

S+H effettua trattamenti sui seguenti dati personali:

1)dati anagrafici: nome e cognome, data di nascita, nazionalità,

2) indirizzo di residenza (solo per acquisti nello shop online);

3)indirizzo di posta elettronica;

4) Indirizzo IP (solo per acquisti nello shop online, al momento della transazione di pagamento);

5)Identificatori di terminale: sistema operativo usato, la marca, il modello e la lingua del telefono dell'utente;

6) Identificatori di connessione : tipologia di connessione telefonica usata o wifi;

7) Peso, altezza, età, sesso;

8) Spostamenti, dati GPS;

9) Dati raccolti tramite l'App ed i Dispositivi: numero di battiti cardiaci per minuto, potenza, velocità, numero di pedalate al minuto, distanza percorsa, durata dell'allenamento, calorie bruciate;

10) Elaborazione di dati raccolti: creazione di training tables personalizzate per migliorare le performances (TSS fatigue index, stress index)
Dati relativi alla carta di credito
Per effettuare un pagamento tramite il sito web o le App mediante carta di credito, l'Utente dovrà inserire i dati riservati della carta di credito (Titolare della carta, numero della carta, data di scadenza, codice di verifica). Tali dati verranno acquisiti dal fornitore del servizio di pagamento che agirà in qualità di autonomo titolare del trattamento, senza transitare sul server della nostra società.

3. Finalità (per che cosa sono utilizzati i suoi dati personali) e base giuridica del trattamento (art. 13, comma 1, lett. c, GDPR)

Le finalità.

Trattiamo i suoi dati per le seguenti finalità:

1) per permettere la sua registrazione sul sito web e sulle App;

2) per consentirle l'utilizzazione dei servizi riservati agli Utenti registrati fra i quali:

-valutare e analizzare lo stato di forma fisica dell'utente;

-monitorare, ove l'utente lo desideri, l'ubicazione o gli spostamenti dell'utente durante gli allenamenti;

-creare training tables personalizzate per migliorare le performances atletiche (TSS fatigue index, stress index)

3) per permetterle di acquistare beni o servizi nello shop online del sito web e delle App (e, quindi, completare qualsivoglia attività connessa alla selezione dei prodotti o servizi, all'invio di ordini e/o alla relativa accettazione, ovvero ad ogni altro adempimento necessario);

4) per poter instaurare, eseguire e gestire il rapporto contrattuale, ivi compresa la sua eventuale cessazione ed eventuali contenziosi;

5) per lo svolgimento di attività amministrative, contabili e fiscali (es. fatturazione degli acquisti), nonché per adempiere ad obblighi di legge;

6) Per l'invio di Newsletter;

La base giuridica del trattamento.

La base giuridica che giustifica il trattamento dei dati è rappresentata da:

a) esecuzione di obblighi derivanti da un rapporto contrattuale (art. 6.1, lett. b) del GDPR) (per la finalità di cui al punto 1), 2), 3) e 4) del capoverso precedente);

b) adempimento di obbligazioni previste dalla legge (art. 6.1, lett. c) del GDPR) (per la finalità di cui al punto 5) del capoverso precedente;

c) l'interessato ha conferito il suo consenso per la finalità specifica dell'invio di Newsletter (art. 6, 1 comma, lett. a) (per la finalità di cui al punto 6) del capoverso precedente);

4. Minori di 16 anni.

La registrazione sul sito web, l'utilizzo delle App e l'acquisto dei Devices non è consentito ai minori di anni 16.

5. Gli eventuali destinatari o le eventuali categorie di destinatari dei Suoi dati personali (art. 13, comma 1, lett. e, GDPR)

La comunicazione dei Suoi dati personali avviene principalmente nei confronti di destinatari la cui attività è necessaria per l'espletamento delle attività inerenti al rapporto instaurato e per rispondere a determinati obblighi di legge, quali:

-Studio di consulenza fiscale;

-Autorità pubblica competente al fine dell'adempimento degli obblighi fiscali;

-In generale a tutti i soggetti ai quali la facoltà di accesso a tali dati è riconosciuta in forza di provvedimenti normativi o giurisdizionali;

-Autorità giudiziaria e organi assimilabili, nel caso dell'esercizio di un'azione legale;

I dati sono, inoltre, inviati al nostro server dedicato fornitoci dal nostro fornitore di servizi server.

6. Trasferimento dei Suoi dati personali verso un paese terzo (art. 13, 1 comma, let. f, GDPR)

I Suoi dati personali saranno trattati in Svizzera (Decisione della Commissione del 26 luglio 2000 riguardante l'adeguatezza della protezione dei dati personali in Svizzera a norma della direttiva 95/46/CE), dove ha sede la società, e non saranno trasferiti in Paesi terzi non appartenenti all'Unione Europea.

7. Fino a quando conserviamo i dati (art. 13, comma 2, lett. a, GDPR)

I Suoi dati personali saranno conservati fino a che saranno necessari rispetto alle legittime finalità per le quali sono stati raccolti. Successivamente alla eventuale chiusura del suo account online, conserveremo i suoi dati per il tempo strettamente necessario all'adempimento degli obblighi di legge (es. conservazione dei dati obbligatoria a fini fiscali) e per permettere la tutela dei nostri diritti in un eventuale contenzioso, non oltre i termini di prescrizione dei nostri diritti.

8. I Suoi diritti in base al GDPR (art. 13, comma 2, lett. b,c,d GDPR)

La informiamo che, in qualità di interessato, oltre al diritto di proporre reclamo all'Autorità di controllo, ha anche i diritti di seguito elencati, che potrà far valere rivolgendo apposita richiesta scritta al Titolare del trattamento come indicato nel seguito:

a) Diritto di accesso (art. 15 GDPR)

L'interessato ha il diritto di ottenere dal titolare del trattamento la conferma che sia o meno in corso un trattamento di dati personali che lo riguardano e, in tal caso, di ottenere l'accesso ai dati personali, come pure alle informazioni complementari previste dall'art. 15 GDPR. Questo diritto comprende anche quello di ottenere una copia dei dati personali oggetto di trattamento.

b) Diritto di rettifica (art. 16 GDPR)

L'interessato ha il diritto di chiedere la rettifica o l'integrazione dei suoi dati personali inesatti o incompleti senza ingiustificato ritardo.

c) Diritto alla cancellazione (art. 17 GDPR)

L'interessato ha il diritto di chiedere la cancellazione dei dati personali che lo riguardano senza ingiustificato ritardo, se sussiste uno dei motivi di cui al paragrafo 1, art. 17 GDPR. Se i dati personali dell'interessato sono stati trasmessi ad altri soggetti, il titolare del trattamento dovrà adottare tutte le misure ragionevoli per informarli della richiesta dell'interessato di ottenere la cancellazione dei suoi dati

d) Diritto di limitazione di trattamento (art. 18 GDPR)

L'interessato ha il diritto di ottenere dal titolare la limitazione di trattamento dei suoi dati personali, se sussiste uno dei motivi di cui all'art. 18 GDPR. Se viene richiesta tale limitazione, il titolare del trattamento potrà soltanto conservare i dati personali ma non potrà più effettuare alcuna operazione su di essi.

e) L'obbligo di notifica da parte del titolare (art. 19 GDPR)

Il titolare del trattamento è tenuto a comunicare a ciascuno dei destinatari cui sono stati trasmessi i dati personali le eventuali rettifiche o cancellazioni o limitazioni del trattamento.

f) Diritto alla portabilità dei dati (art. 20 GDPR)

L'interessato ha il diritto di ricevere in un formato strutturato, di uso comune e leggibile da dispositivo automatico, i dati personali forniti a un titolare del trattamento e ha il diritto di trasmettere tali dati ad un altro titolare del trattamento, per esempio per poter cambiare fornitore di servizi. Questo diritto può essere attivato unicamente qualora il trattamento dei dati sia effettuato con mezzi automatizzati, e si basi sul consenso dell'interessato o, in alternativa, su un contratto.

g) Diritto di opposizione (art. 21 GDPR)

L'interessato ha il diritto di opporsi in qualsiasi momento, per motivi connessi alla sua situazione particolare, al trattamento dei dati personali che lo riguardano effettuato per l'interesse pubblico o per il legittimo interesse del titolare del trattamento, compresa la profilazione. Il titolare del trattamento si astiene dal trattare ulteriormente i dati personali salvo che egli dimostri l'esistenza di un motivo cogente prevalente oppure per l'accertamento, l'esercizio o la difesa di un diritto in sede giudiziaria.
L'interessato ha, inoltre, il diritto di opporsi al trattamento dei dati personali che lo riguardano per finalità di marketing diretto. In questo caso il titolare deve interrompere senz'altro il trattamento per tali finalità.

Lei potrà in qualunque momento esercitare i suoi diritti inviando una lettera raccomandata A/R o una email al Titolare del Trattamento ai seguenti recapiti:

S+H TECHNOLOGY SA
Via Giuseppe Motta n. 16
6830 CHIASSO (SVIZZERA)
Email administration@sphtechnology.ch

-oppure inviando una email al nostro Rappresentante nell'Unione Europea al seguente indirizzo:

Email:angelo.dariol@sphtechnology.ch

-oppure inviando una email al nostro DPO (Data Protection Officer/Responsabile Protezione Dati) al seguente indirizzo:

Email: dataprotofficer@gmail.com

9. Obbligo di comunicare i dati personali (art. 13, comma 2, lett. e, GDPR)

La informiamo del fatto che la comunicazione da parte Sua dei dati personali necessari per la registrazione sul sito web o sulle App e dei dati personali richiesti per l'erogazione dei servizi da lei scelti e per l'acquisto di prodotti dallo shop online, sono requisiti necessari per la conclusione dei relativi contratti, nonché per l'erogazione dei servizi richiesti e la consegna dei prodotti. Il mancato conferimento di alcuni dati personali comporterà l'impossibilità di concludere le procedure di registrazione, di usufruire dei relativi servizi e di effettuare acquisti dallo shop online.

10. Esistenza di un processo decisionale automatizzato, compresa la profilazione (art. 13, comma 2, lett. f, GDPR)

La nostra azienda non adotta alcun processo decisionale automatizzato, compresa la profilazione, di cui all'articolo 22, paragrafi 1 e 4, del Regolamento UE 679/2016